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Quatre95 et la Chambre des notaires du Québec s’unissent pour éclairer votre lanterne de futur propriétaire.
Disons-le : l’achat d’une propriété, c’est stressant. Et chaque étape du processus est une jambette potentielle à la transaction qui fera de vous un heureux propriétaire : visites, négociations, offre, contre-offre…
Lorsqu’enfin votre offre est acceptée, vous pourriez être tenté de respirer un bon coup. Après tout, il ne reste qu’à passer chez le notaire et à signer quelques papiers, pas vrai? Wô minute! Si votre achat n’est pas en règle, ou si vous ne lisez pas attentivement les documents que vous signez, ça pourrait vous mettre des bâtons dans les roues pour la suite des choses.
Comprenez-vous bien l’offre d’achat?
Prenez le temps de bien examiner l’offre d’achat et évitez d’apposer votre signature au bas d’un contrat qui présente des irrégularités ou que vous ne comprenez pas entièrement. Si aucun courtier n’est impliqué dans la transaction, il est encore plus important de s’assurer que l’offre est en règle. Un notaire pourrait notamment vous éviter un achat sans garantie légale (voir plus loin) ou sans condition d’inspection.
Le vendeur n’a pas le droit de vous vendre la maison
Ça sonne un peu absurde comme ça, mais ça arrive! Qu’il s’agisse d’une vente par un couple marié ou d’un cas d’héritage ou de séparation, c’est important de vérifier si la propriété est bel et bien passée aux mains des propriétaires actuels, soit vos vendeurs. Un notaire vérifiera aussi leurs identités respectives lors de la préparation d’un acte de vente.
Votre propriété empiète sur celle du voisin
Lors de l’achat d’une propriété, il vous faut un certificat de localisation à jour (qui date de 10 ans ou moins) montrant l’état actuel de la propriété. Vous saurez alors si la clôture est chez vous ou sur le terrain du voisin, par exemple, ou si votre propriété fait l’objet d’une servitude. Cette vérification peut vous éviter bien des chicanes de voisinage.
Fournir un certificat de localisation à jour est la responsabilité du vendeur. Il est avantageux pour l’acheteur de ne pas accepter un vieux certificat : un vieux certificat ne vous montrera pas le cabanon construit il y a deux ans sur la limite du terrain et qui pourrait ne pas respecter les normes.
Qu’arrive-t-il en cas de séparation?
Si vous achetez une maison avec votre conjoint, le notaire pourra vous proposer une convention d’indivision afin de vous assurer que la propriété puisse être répartie en fonction de vos besoins ou de votre contribution. Il y sera donc indiqué qui fournit la mise de fonds ainsi que la façon dont les charges sont réparties. La convention indiquera aussi quel conjoint aura droit de premier regard pour le rachat de la propriété en cas de séparation.
Finalement, si des conjoints ne possèdent pas de testament, le notaire pourra les conseiller sur la rédaction de celui-ci.
Où va l’argent?
Qui paie les taxes municipales pour l’année en cours : l’acheteur ou le vendeur? Pas de soucis, le notaire peut s’assurer que les charges seront bien réparties et que tout montant payé en trop par le vendeur ou impayé sera calculé et compté dans la transaction.
Le notaire peut aussi se charger de déduire ces montants, ainsi que la commission du courtier et les frais de clôture, du montant final remis au vendeur.
Avez-vous suffisamment vérifié l’état de la maison?
Une inspection vous fera voir les problèmes existants et vous permettra d’acheter en connaissance de cause. Le notaire vous recommandera certainement de ne pas passer par-dessus cette étape. Il pourra aussi vous expliquer ce que cela signifie que d’acheter une propriété sans garantie légale, une clause souvent employée dans le cas de très vieilles maisons. Mais il est aussi possible que l’acheteur accepte de faire une offre d’achat sans garantie. Cela signifie que l’acheteur ne peut poursuivre le vendeur s’il découvre un vice caché grave au cours des années qui suivent : un pensez-y-bien!
Que se passe-t-il si vous n’arrivez pas à payer?
Avant de signer l’offre d’achat, un bon notaire va prendre la peine de vous expliquer ce qu’il pourrait advenir en cas de défaut de financement, même si vous êtes certain à 100 % que vous l’aurez. Vous serez alors bien informé si le pire se produit.